Les reformes APL de 2016 conduisent à un changement du mode de calcul de l’APL, basé sur un nouveau barème qui tient compte de plusieurs facteurs. Il s’agit de la situation familiale du demandeur, de la localisation géographique du logement, du montant du loyer ainsi que des ressources du demandeur. Découvrez la suite de l’article pour en savoir plus sur les barèmes APL 2016.
Les facteurs entrant en compte dans le calcul d’APL
Outre le plafonnement du montant du loyer et celui du montant d’APL, le calcul de l’aide au logement tient compte d’autres critères qui sont :
La situation familiale du demandeur
Cela va sans dire que le montant octroyé à une personne célibataire vivant seule diffère de celui, octroyé à un couple vivant avec des enfants ou des personnes à charge.
La localisation géographique du logement
Le calcul du montant de l’allocation au logement prend en considération la localisation du logement, objet de la demande d’APL. Il se trouve en effet que le loyer dans les mégalopoles diffère largement de celui d’une petite commune. Ainsi, la France est classifiée en 3 zones :
- La zone1 désigne l’Île de France
- La zone 2 désigne les villes de plus de 100 000 habitants et la Corse
- La zone 3 désigne toutes les autres villes.
Le montant du loyer
Le calcul d’APL prend en considération le montant du loyer. Pour qu’un demandeur puisse bénéficier de l’APL, il faut que son loyer se situe en dessous du seuil de suppression. Au delà d’une certaine somme, inférieure au seuil de suppression d’APL, l’aide au logement devient dégressive.
Les ressources du demandeur
Pour que l’APL avantage uniquement les personnes à revenus modestes, le calcul d’APL tient compte de la situation financière réelle du demandeur. Pour cela, les revenus de toutes les personnes vivant dans le même foyer sont tenus compte. De même que le patrimoine du demandeur, qu’il s’agisse de résidence secondaire ou de livrets d’épargne, entre également dans l’estimation de l’allocation. L’APL devient dégressive lorsque la valeur du patrimoine dépasse les 30 000 euros.
Le montant maximal d’APL
Quelle que soit le montant du loyer, du moment qu’il permet au demandeur de bénéficier d’APL, le montant maximal de l’allocation est fixé à une certaine somme qui varie en fonction de la situation familiale du demandeur et de la localisation du logement principal. De plus, le montant fixe, à la charge du bénéficiaire, sera également déduit de ce plafond.